« Sur le fond, il n’y a pas de différence avec une cour d’assises »
Article publié le 27 octobre 2023 par 7jours
Depuis le début de l’année, une transformation majeure s’est opérée dans notre système judiciaire
L’introduction des Cours Criminelles Départementales (CCD) sur tout le territoire.
Exit le jury populaire, ces cours se distinguent par la présence exclusive de cinq magistrats experts.
Pour quels crimes ?
Leur compétence s’étend aux crimes encourant jusqu’à vingt ans de réclusion, englobant des faits tels que les viols, les vols à main armée, ou encore les actes de violence ayant entraîné la mort.
Pourquoi cette évolution ?
Le but est clair : alléger la charge des cours d’assises. Grâce à un processus d’audience plus rapide et moins coûteux, les CCD offrent une alternative efficace.
Par exemple, une journée d’audience en CCD coûte en moyenne 1100 euros, contre 2060 euros pour une cour d’assises.
Qualité du Jugement
Les peines prononcées en CCD sont comparables à celles des cours d’assises. La justice demeure de même nature et gravité.
Ronan Le Clerc, Secrétaire Général du Parquet Général de la Cour d’Appel de Rennes a répondu aux questions de Suzanne Bruneau sur cette nouvelle juridiction.